PI-SPI ne voit pas tous les virements de la même façon. La FAQ officielle de la BCEAO définit quatre types de clients et une distinction précise entre « transfert » et « paiement ». C’est du vocabulaire de système, mais il concerne directement votre compte, et il s’explique très simplement.
Les quatre types de clients
Chaque client d’un établissement connecté est rangé dans une catégorie :
- Type P : les personnes physiques. Vous, à titre personnel.
- Type C : les commerçants qui exercent en leur nom propre. La boutique tenue par son gérant, sans société.
- Type B : les personnes morales. Toute société constituée : SARL, SA, SAS, GIE.
- Type G : les structures administratives publiques. Une mairie, une direction d’administration.
Transfert ou paiement : la règle officielle
La distinction tient en deux phrases :
- Un transfert, c’est un virement envoyé à une personne physique (type P), dans la limite de 30 par mois calendaire.
- Un paiement, c’est un virement envoyé à un commerçant, une société ou une administration (types C, B, G), ou tout virement vers une personne physique au-delà du 30e du mois.
Autrement dit : envoyer de l’argent à un proche, c’est un transfert. Payer quelqu’un pour son activité, c’est un paiement. Et si un « particulier » reçoit plus de 30 virements dans le mois, le système considère qu’il ne s’agit plus d’entraide personnelle : à partir du 31e, ce sont des paiements.
Pourquoi cette règle existe
Elle sépare l’usage personnel de l’activité économique. Sans elle, n’importe quelle activité commerciale pourrait se loger sur un compte personnel et passer pour des virements entre proches. La limite des 30 donne un critère simple et vérifiable : au-delà, l’usage ressemble à une activité, et le système le traite comme telle.
Ce que ça veut dire pour une entreprise
Si votre entreprise est une société, elle est type B : tout ce qu’elle reçoit et envoie est un paiement au sens du système, dès le premier franc. Deux conséquences pratiques :
- Connaître son type, c’est poser les bonnes questions à sa banque : quelles conditions s’appliquent aux paiements de mon type de compte ?
- Recevoir en tant qu’entreprise sur un compte personnel finit par se voir : la règle des 30 est faite pour ça. L’usage professionnel appelle un compte professionnel, avec l’accès qui va avec, décrit dans la page accès entreprise.
Une précision utile pour finir : tout PI-SPI fonctionne exclusivement en franc CFA, la monnaie commune de l’UEMOA. Aucune autre devise n’y circule.
Source : FAQ officielle PI-SPI de la BCEAO.