La réponse officielle tient en une phrase : gratuit pour l’essentiel de l’usage personnel, libre pour l’usage professionnel. La FAQ de la BCEAO encadre précisément ce que paie un particulier, et laisse chaque établissement fixer le reste. Voici la règle exacte, puis ce qu’elle veut dire pour une entreprise.
Ce que dit la règle officielle
Pour les particuliers et les commerçants personnes physiques (types P et C), depuis l’application mobile :
- Tous les envois de transferts nationaux et de paiements sont gratuits.
- Les 30 premières réceptions de transferts nationaux du mois calendaire sont gratuites.
- Au-delà de 30 réceptions dans le mois, des frais peuvent s’appliquer, plafonnés à 1 % du montant reçu.
- Entre deux pays de l’UEMOA : l’envoi peut être facturé selon les conditions de l’établissement, la réception est gratuite.
- Les retours de fonds, les demandes de paiement et les demandes d’annulation sont gratuits.
Vous reconnaissez le chiffre 30 : c’est la même frontière que la règle des 30 transferts qui sépare l’usage personnel de l’activité économique. Gratuité et classification vont ensemble : tant que l’usage ressemble à de l’entraide personnelle, il est gratuit ; dès qu’il ressemble à une activité, il entre dans un autre régime.
Ce que la règle ne dit pas : les tarifs professionnels
Deux lignes de la règle officielle concernent directement les professionnels, et elles disent la même chose : les tarifs des réceptions pour les commerçants, et les tarifs de tous les autres services, sont librement fixés par chaque participant. Pour une entreprise (personne morale, type B), rien n’est plafonné publiquement : le coût réel dépend de votre établissement, de votre type de compte et de ce que vous négociez.
La bonne façon de poser la question à sa banque
Une question vague reçoit une réponse vague. Posez-la en trois parties, par écrit :
- Quels sont vos frais pour les paiements reçus sur mon compte, par opération et en pourcentage ?
- Quels sont vos frais pour les paiements émis, nationaux et vers les autres pays de l’UEMOA ?
- Ces conditions changent-elles selon le volume mensuel, et à partir de quels seuils ?
La réponse écrite devient votre référence. Et si votre entreprise étudie un accès par l’API Business, ajoutez la question des conditions propres à cet accès : c’est un service à part, décrit dans la page accès entreprise.
Pour comparer plusieurs offres entre elles, encore faut-il savoir ce que vous comparez : voir forfait ou pourcentage, comment se calculent les frais d’encaissement.
Source : FAQ officielle PI-SPI de la BCEAO, catégorie Frais.